Conditions générales de vente
Champ d’application
Toutes les ventes ou prestations de services effectuées par l’Atelier Delion Bocquet sont soumises à l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, à la renonciation des conditions d’achat du client sauf condition spéciale contrainte et écrite.
Devis et prix
Les offres de prix sont valables pendant un mois à compter de la date d’émission du devis (sauf mention contraire exceptionnelle sur le devis).
Les prix sont établis nets et sont no assujettis à la TVA ( TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué au client et les frais supplémentaires en résultant seront facturés en sus du prix.
Les fournitures et tissus nécessaires à l’exécution de la commande sont vendus par l’Atelier Delion Bocquet.
Commande
Toute commande de prestations de services ou de fournitures fera l’objet d’un devis écrit. La commande ne sera effectuée qu’a réception du devis signé (ou mail d’acceptation mentionnant son numéro) ainsi qu’à l’encaissement d’un acompte de 30% du montant total de la commande.
Le solde de la commande est exigible à la livraison.
Les marchandises fournies resteront a propriété de l’Atelier Delion Bocquet jusqu’au dernier jour de leur paiement, conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12 mai 1980.
L’Atelier Delion Bocquet accepte le paiement par virement bancaire ou chèque libellé au nom de Alix Delion Bocquet.
Délai
Les délais d’exécution des commandes sont donnés à titre indicatif au client et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.
Garanties
Nos travaux sont exécutés selon les règles de l’art et dans le respect du client.
Toutefois, le client est responsable de la vérification de la qualité de la prestation de service et doit faire part à l’Atelier Delion Bocquet de toute erreur de façon visible sur l’objet rendu sans délai.
En cas de fournitures reconnues défectueuses, la garantie se limite au remplacement des fournitures reconnues défectueuses à l’exclusion de la main-d’œuvre qui reste en tout état de cause à la seule charge de l’acheteur.
Ne donne pas lieu de garantie, l’altération prématurée due à :
– un usage anormal (ex : marcher sur une assise, usage extérieur d’un siège d’intérieur…).
– un usage impropre à la destination du tissu (ex : tissu d’intérieur utilisé à l’extérieur, tissu de décoration mis pour tissu de siège…)
– un nettoyage inapproprié avec des produits inadaptés
– un post-traitement impropre (ex : imperméabilisant)
– l’action d’agents extérieurs (ex : animaux…)
Ne donnent pas lieu à garantie les travaux exécutés selon les mesures fournies par l’acheteur ou son préposé.
Réclamations
Les réclamations sur facture ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit dans les huit jours calendaires après la date de facturation à :
l’Atelier Delion Bocquet – 61 rue de la Rachoune – 81000 Albi
Champ d’application
Toutes les ventes ou prestations de services effectuées par l’Atelier Delion Bocquet sont soumises à l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, à la renonciation des conditions d’achat du client sauf condition spéciale contrainte et écrite.
Devis et prix
Les offres de prix sont valables pendant un mois à compter de la date d’émission du devis (sauf mention contraire exceptionnelle sur le devis).
Les prix sont établis nets et sont no assujettis à la TVA ( TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Tout imprévu dans l’exécution des travaux sera communiqué au client et les frais supplémentaires en résultant seront facturés en sus du prix.
Les fournitures et tissus nécessaires à l’exécution de la commande sont vendus par l’Atelier Delion Bocquet.
Commande
Toute commande de prestations de services ou de fournitures fera l’objet d’un devis écrit. La commande ne sera effectuée qu’a réception du devis signé (ou mail d’acceptation mentionnant son numéro) ainsi qu’à l’encaissement d’un acompte de 30% du montant total de la commande.
Le solde de la commande est exigible à la livraison.
Les marchandises fournies resteront a propriété de l’Atelier Delion Bocquet jusqu’au dernier jour de leur paiement, conformément aux termes de la loi n°80.335 du 12 mai 1980.
L’Atelier Delion Bocquet accepte le paiement par virement bancaire ou chèque libellé au nom de Alix Delion Bocquet.
Délai
Les délais d’exécution des commandes sont donnés à titre indicatif au client et ne peuvent donner lieu en cas de retard à aucune indemnité, réduction de prix ou annulation de commande.
Garanties
Nos travaux sont exécutés selon les règles de l’art et dans le respect du client.
Toutefois, le client est responsable de la vérification de la qualité de la prestation de service et doit faire part à l’Atelier Delion Bocquet de toute erreur de façon visible sur l’objet rendu sans délai.
En cas de fournitures reconnues défectueuses, la garantie se limite au remplacement des fournitures reconnues défectueuses à l’exclusion de la main-d’œuvre qui reste en tout état de cause à la seule charge de l’acheteur.
Ne donne pas lieu de garantie, l’altération prématurée due à :
– un usage anormal (ex : marcher sur une assise, usage extérieur d’un siège d’intérieur…).
– un usage impropre à la destination du tissu (ex : tissu d’intérieur utilisé à l’extérieur, tissu de décoration mis pour tissu de siège…)
– un nettoyage inapproprié avec des produits inadaptés
– un post-traitement impropre (ex : imperméabilisant)
– l’action d’agents extérieurs (ex : animaux…)
Ne donnent pas lieu à garantie les travaux exécutés selon les mesures fournies par l’acheteur ou son préposé.
Réclamations
Les réclamations sur facture ne sont recevables que si elles sont formulées par écrit dans les huit jours calendaires après la date de facturation à :
l’Atelier Delion Bocquet – 61 rue de la Rachoune – 81000 Albi